keyboard_tab Diritto d'autore 2019/0790 FR

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TITRE I
DISPOSITIONS GÉNÉRALES

TITRE II
MESURES VISANT À ADAPTER LES EXCEPTIONS ET LIMITATIONS À L'ENVIRONNEMENT NUMÉRIQUE ET TRANSFRONTIÈRE

TITRE III
MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS

CHAPITRE 1
Œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce

CHAPITRE 2
Mesures visant à faciliter l'octroi de licences collectives

CHAPITRE 3
Disponibilité d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes de vidéo à la demande et accès à ces œuvres

CHAPITRE 4
Œuvres d'art visuel dans le domaine public

TITRE IV
MESURES VISANT À ASSURER LE BON FONCTIONNEMENT DU MARCHÉ DU DROIT D'AUTEUR

CHAPITRE 1
Droits sur les publications

CHAPITRE 2
Utilisations particulières, par des services en ligne, de contenus protégés

CHAPITRE 3
Juste rémunération des auteurs et des artistes interprètes ou exécutants dans le cadre des contrats d'exploitation

TITRE V
DISPOSITIONS FINALES

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